Dénomination : EDITIONS ADYAR
Siège social : 4 square Rapp
75007 PARIS
Tel : 01 45 51 31 79 & 01 47 05 59 16

Registre du Commerce et des Sociétés
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Date d'immatriculation : 23 mars 1960

(Numéro de gestion : 1960 B 01818)

R.C.S Paris 602 018 186

SIREN : 6020 18 186 00018

Capital social : 38 112.25 €

Directeur de publication : Jeannine Leguay

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

08 203 203 63

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Editions ADYAR au capital de 38 112,25 euros dont le siège social est à PARIS,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 602 018 186 R.C.S.Paris ci-après dénommée « Editions ADYAR » et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Editions ADYAR dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions ADYAR et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand des Editions ADYAR.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions ADYAR
Les Editions ADYAR se réserve de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Editions ADYAR.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Editions ADYAR se réserve de modifier leur prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués des articles ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique*

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvert à tout acheteur, quelque soit le lieu de sa résidence, et pour des livraisons requises dans toutes zones géographiques.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SCELLIUS NET qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Editions ADYAR. En cas de dommage pendant le transport,
la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations ou demandes d’échange, si un article comporte des défauts d’impression, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Editions Adyar, 4 square Rapp – 75007 PARIS, dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Editions ADYAR. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions AYAR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions ADYAR.
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Editions Adyar s’engagent à ne pas divulguer les coordonnées des acheteurs. Les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL le 13 octobre 2009, enregistrée sous le numéro …………


Archivage - Preuve

Les Editions Adyar archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Editions ADYAR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.